Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de la société BtoBees sont rédigées ci-dessous.

Information concernant la structure BtoBees

Dénomination sociale : BTOBEES

Forme juridique de l'entreprise : SARL

Adresse du siège social : 6 Rue du coupe gueule, 62120 Witternesse (FRANCE)

Capital social : 1000€

Numéro d'immatriculation au RCS : 880 978 994 R.C.S. Arras

Contact : clement@btobees-france.fr // Tel : 06 20 62 04 18

Identité de l'hébergeur du site : Wix.com FRANCE SAS - 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS

1 - Caractéristiques des produits

Les produits proposés sur le site internet de BtoBees "www.btobees-france.fr", rubrique "boutique" sont des produits issu de l'exploitation apicole : miel et produits dérivés (bougies). Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'épuisement des stocks, nous contacterons le client par courrier électronique dans les 48h afin de lui proposer : une annulation de commande, une substitution par d'autres produits disponibles sur le site internet ou encore le remboursement.

La réalité de chaque produit peut légèrement varier par rapport aux photographies disponibles sur le site internet, cela est le résultat de la variabilité de chaque lot de miel.

2 - Prix

Les tarifs des produits disponibles sur le site internet de BTOBEES sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs suivent le montant de la TVA en vigueur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3 - Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet en suivant les étapes suivantes :

3.1 Création d’un compte client

Le client peut choisir de créer un compte client en renseignant ses informations personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale).
Le client crée un mot de passe personnel et sécurisé qu’il s’engage à ne pas divulguer.
La création d’un compte permet au client de suivre ses commandes, consulter son historique d’achats, et enregistrer ses informations pour faciliter ses prochaines commandes.

3.2 Sélection des produits

Le client parcourt le site et ajoute les produits souhaités à son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
À tout moment, le client peut consulter le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des articles.

3.3 Validation du panier

Une fois la sélection terminée, le client clique sur "Valider mon panier".
Une page récapitulative présente les détails de la commande : produits choisis, quantités, prix unitaire, total hors taxes, taxes appliqués, frais de livraison et total TTC.

3.4 Identification ou saisie des informations

Si le client a créé un compte, il se connecte à son espace personnel en entrant son adresse email et son mot de passe.

3.5 Choix du mode de livraison

Le client sélectionne le mode de livraison proposé (par exemple : livraison en point relai ou à domicile). Les frais de livraison sont automatiquement ajoutés au total de la commande.

3.6 Paiement

Le client choisit un mode de paiement parmi ceux proposés sur le site : paiement par carte bancaire.
La transaction est sécurisée via une plateforme de paiement conforme aux standards de sécurité (SSL) : STRIPE
Une fois le paiement validé, le client reçoit un email confirmant la commande.

3.7 Confirmation de la commande

Une fois le paiement effectué, le client reçoit un email récapitulatif avec :
- Le numéro de commande, les détails des articles commandés, les informations de livraison, le montant total payé.

4.8 Modification ou annulation de la commande

Avant la validation finale, le client peut modifier ou annuler sa commande directement depuis la page récapitulative.
Une fois le paiement effectué, toute modification ou annulation devra faire l’objet d’une demande spécifique à l'adresse email suivante : clement@btobees-france.fr

4.9 Archivage des commandes

Les commandes sont archivées par le vendeur et accessibles au client ayant créé un compte via son espace personnel.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

5 - Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine.
Délais de livraison : 3 à 7 jours ouvrés
Frais de livraison : Variable en fonction de la quantité achetées
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés à des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.).

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert, et à la charge du client.

7. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur à l'adresse suivante : "clement@btobees-france.fr" dans un délai de 48 heures après réception du colis.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'événements extérieurs (ex. allergies).

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à sa gestion. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site internet www.btobees-france.fr (notamment les textes, images, illustrations, logos, noms de domaine, design, vidéos et autres contenus) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de BTOBEES.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable écrite de BTOBEES est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.

Le client s'engage à ne pas utiliser les contenus ou informations du site à des fins commerciales ou autres sans autorisation préalable.

12. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site internet www.btobees-france.fr collecte et traite des données personnelles du client, notamment lors de la création d’un compte, la passation d’une commande. Ces données incluent, sans s’y limiter :

Nom et prénom,
Adresse postale,
Adresse email,
Numéro de téléphone,
Coordonnées bancaires (traitées uniquement par un prestataire de paiement sécurisé).

Le traitement de ces données est réalisé conformément à la législation en vigueur, notamment :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
La loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.